Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de mise à disposition et d'utilisation des prestations proposées par PetitPix : location de photobooth (mosaïque, miroir, IA sur-mesure), location de vidéo 360° et services associés (personnalisation graphique, installation, animation, impressions).

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi sur la base des informations communiquées par le Client (date, lieu, nombre d'invités, prestation souhaitée). Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l'acompte prévu à l'article 4.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les prestations détaillées dans le devis. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un avenant écrit. Les frais de livraison/installation hors zone Île-de-France peuvent être facturés en supplément.

Sauf accord contraire, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30 % à la commande, qui valide la réservation de la date.
• Solde dû au plus tard 7 jours avant la prestation.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Selon la formule choisie au devis, le matériel est :

• remis au Client en Click & Collect à Marne-la-Vallée, avec une notice détaillée permettant une installation autonome en 5 minutes ;
• ou installé sur place par PetitPix (livraison, installation, démontage) selon les conditions définies au devis.

Le Client s'engage à fournir un environnement adapté : surface plane, alimentation électrique standard 220 V à proximité, espace minimum requis selon la prestation.

En cas d'annulation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

• plus de 30 jours avant la prestation : restitution de l'acompte, hors frais éventuels engagés ;
• entre 30 et 7 jours avant : conservation de l'acompte par PetitPix ;
• moins de 7 jours avant : facturation de 100 % du montant total.

Un report de date peut être proposé sans frais sous réserve de disponibilité, en cas de demande formulée plus de 15 jours avant la date initiale.

En cas d'empêchement du Prestataire (force majeure, panne technique majeure, etc.), PetitPix proposera une nouvelle date ou remboursera intégralement les sommes versées.

Le Client est responsable du matériel mis à sa disposition pendant toute la durée de la location. Il s'engage à l'utiliser conformément à sa destination et aux consignes fournies. Toute dégradation, perte ou vol du matériel sera facturé au Client à sa valeur de remplacement.

PetitPix ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.) résultant de l'utilisation du matériel.

Le Client garantit avoir obtenu de ses invités leur autorisation pour la capture et le partage des photos et vidéos générées par le matériel. PetitPix peut, sauf opposition écrite du Client, utiliser de manière anonymisée certains visuels à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), dans le respect du droit à l'image des participants.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, mouvement social majeur, défaillance des réseaux, etc.).

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@petitpix.frdans un délai de 15 jours suivant la prestation. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.